CHARTE D'UTILISATION ET DE BONNE CONDUITE du SITE www.homapp.fr et de l’application mobile Homapp
Préambule
Notre site et notre plateforme reposent sur des valeurs essentielles de respect, de transparence et de collaboration entre les utilisateurs. Pour garantir un environnement sûr, équitable et convivial, chaque utilisateur s'engage à respecter la présente charte de bonne conduite. Celle-ci encadre l’ensemble des interactions sur le site et la plateforme, y compris l’utilisation du système de notation des utilisateurs, les commentaires et toute autre contribution, dans le respect des droits et libertés de chacun.
Le respect de cette charte est fondamental pour maintenir la confiance et la qualité des services offerts par le site et la plateforme. En cas de manquement aux règles établies, des dispositions pourront être appliquées, allant du simple avertissement à l'exclusion définitive du site et de la plateforme, selon la gravité du manquement.
Nous nous engageons également à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément aux exigences légales, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Toutes les informations collectées, y compris les notes et les commentaires, sont traitées dans le strict respect de la confidentialité et de la transparence. La contribution de chaque utilisateur est essentielle pour bâtir une communauté responsable et fiable.
(*) sont indifféremment utilisés les termes « site » et « plateforme » désignant les deux supports numériques www.homapp.fr et l’application mobile Homapp, la totalité des documents légaux à savoir CGV/CGU, Mentions légales, Politique de confidentialité et la présente Charte y étant applicables, l’utilisateur reconnaissant en avoir pris connaissance et les accepter.
1- Objet et Champ d'Application. 2
2- Règles Générales d'Utilisation. 2
4- Classement des utilisateurs. 3
5- Sanctions en Cas de Non-Respect de la Charte. 4
6- Droits et responsabilités des utilisateurs sur les contenus. 4
7- Processus de signalement et modération. 4
9- Collecte et Traitement des Données Personnelles. 5
10- Droits des Utilisateurs sur leurs données. 5
11- Gestion des Conflits et Médiation. 5
12- Modifications de la Charte. 6
1- Objet et Champ d'Application
Cette charte vise à établir les règles de bonne conduite pour tous les utilisateurs du site et de la plateforme, qu'ils soient professionnels, prestataires de services ou simples utilisateurs. Elle garantit une expérience respectueuse, transparente et sécurisée, tout en régissant l’utilisation du système de notation et des interactions sur le site et la plateforme.
2- Règles Générales d'Utilisation
2.1 Respect et courtoisie
Les utilisateurs doivent interagir de manière respectueuse et courtoise, en adoptant un comportement basé sur la bienveillance, la collaboration et le professionnalisme. Toute forme de harcèlement, d'insulte ou d'intimidation est strictement interdite. De plus :
- L'incitation à la haine, la discrimination fondée sur la race, l'origine ethnique, le sexe, l'orientation sexuelle ou toute autre caractéristique protégée est strictement interdite.
- La publication d'informations confidentielles est interdite.
- La publication de propos injurieux est interdite.
- Il est indispensable de suivre les règles d'orthographe et de grammaire les plus élémentaires (éviter l'argot).
- Les émojis sont acceptés avec modération (un maximum par post).
- Les utilisateurs sont responsables de la vérification des faits avant de publier du contenu ou de re-poster des informations, et doivent s'abstenir de partager du contenu non vérifié.
2.2 Communication transparente et responsable
Les informations partagées sur le site et la plateforme doivent être claires, complètes et sincères. Les utilisateurs s'engagent à ne pas publier de fausses informations ou d'informations trompeuses, que ce soit dans les profils, les échanges ou les évaluations. Ils s'engagent également à répondre aux demandes ou sollicitations dans les meilleurs délais afin de favoriser une communication fluide.
3- Notation et Évaluations
3.1 Critères d'évaluation
Les utilisateurs peuvent s’évaluer mutuellement après chaque prestation. Les critères de notation incluent, sans s'y limiter :
- Qualité des prestations fournies : Respect des standards de qualité, selon les notes et évaluations laissées par les utilisateurs.
- Ponctualité : Respect des délais convenus pour les services.
- Taux d'acceptation des demandes : Le pourcentage de demandes de services ou de missions acceptées par le prestataire.
- Taux d'annulation : Le taux d'annulation des prestations ou commandes.
- Fiabilité : Capacité à respecter les engagements pris, sans annulation injustifiée.
- Réactivité : Temps de réponse aux demandes des utilisateurs ou clients.
- Volume des prestations réalisées : Le nombre de transactions ou de services réalisés sur la plateforme.
- Fidélité à la plateforme : Durée pendant laquelle l’utilisateur ou le prestataire est actif sur la plateforme.
- Conformité aux règles de la plateforme : Respect des CGU/CGV et de la charte de bonne conduite.
- Contribution à la communauté : Participation active à la vie de la plateforme (partage d’informations utiles, entraide).
Les prestataires ou utilisateurs peuvent répondre aux évaluations afin de clarifier ou contester les points soulevés.
3.2 Système de notation
Un système de notation de 1 à 5 étoiles, accompagné d’un commentaire facultatif, sera mis en place pour chaque interaction. Ces évaluations seront visibles par tous les utilisateurs, contribuant ainsi à la réputation des membres de la plateforme.
3.3 Conséquences des mauvaises notations
Les utilisateurs ayant des évaluations systématiquement négatives feront l’objet d’une analyse par l’équipe de modération. Des mesures allant d’un simple avertissement à une exclusion définitive pourront être prises selon l’échelle progressive des sanctions suivantes :
- Premier avertissement
- Suspension temporaire (48h)
- Suspension plus longue ou exclusion définitive
4- Classement des utilisateurs
4.1 Transparence du classement commercial
La plateforme et le site s’engagent à garantir la transparence des critères appliqués pour le classement des offres proposées par les utilisateurs et les prestataires. Ces critères sont communiqués clairement, et chaque utilisateur pourra obtenir des informations sur sa propre position dans le classement en fonction des critères prédéfinis.
4.2 Critères du classement
Les utilisateurs et prestataires seront classés en fonction des critères d’évaluation énoncés à l’article 4.1 de la présente Charte et détaillés comme suit :
- Qualité des prestations : Evaluée à travers les notes moyennes laissées par les clients.
- Ponctualité et fiabilité : Capacité à respecter les délais et engagements.
- Réactivité : Temps de réponse et fréquence de réponse rapide aux demandes.
- Taux d’annulation : Un faible taux d’annulation améliore le classement.
- Volume de prestations : Le nombre de missions ou de services effectués sur la plateforme.
- Respect des règles de la plateforme : Le respect des CGU/CGV et de la charte peut influencer positivement le classement.
- Participation communautaire : Un utilisateur actif dans l’entraide et le partage d’informations peut se voir mieux classé.
5- Sanctions en Cas de Non-Respect de la Charte
En cas de non-respect des dispositions de la présente charte, des sanctions graduelles peuvent être appliquées :
- Avertissement : Rappel à l’ordre.
- Suspension temporaire : Interdiction d’utilisation de la plateforme pour une durée déterminée, notifiée par la plateforme à l’utilisateur, et notamment jusqu’à réparation du comportement fautif,
- Exclusion définitive : Résiliation du compte de l’utilisateur, sans possibilité de retour.
Les modalités de la Politique de Confidentialité et des Conditions Générales de vente publiées sur le site et la plateforme sont applicables à ces sanctions.
6- Droits et responsabilités des utilisateurs sur les contenus
6.1 Responsabilités :
Chaque utilisateur est responsable du contenu qu'il partage sur la plateforme et s'engage à ne publier que des informations exactes et vérifiables. L'utilisateur est tenu de respecter les droits des autres utilisateurs, y compris leurs droits à la vie privée, à l'honneur et à la réputation.
6.2 Droits :
Chaque utilisateur a le droit de signaler tout contenu ou comportement inapproprié. Les signalements seront traités dans les meilleurs délais par l'équipe de modération.
7- Processus de signalement et modération
Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu ou comportement jugé inapproprié via un bouton de signalement visible sur chaque page ou par le formulaire de contact à disposition. Chaque signalement est examiné par notre équipe de modération dans un délai de 48 heures.
En cas de signalements multiples ou répétés concernant un utilisateur, des actions supplémentaires, y compris la suspension temporaire, pourront être prises.
8- Droit de recours
En cas de suspension ou d'exclusion, l'utilisateur a le droit de formuler un recours en fournissant des explications complémentaires via notre formulaire de contact. Chaque recours sera examiné par notre équipe dans un délai de 7 jours ouvrés.
9- Collecte et Traitement des Données Personnelles
9.1 Finalité du traitement
Les données collectées dans le cadre des évaluations, telles que les notations et commentaires, sont destinées à améliorer les services et à renforcer la confiance entre les utilisateurs. Ces informations sont utilisées uniquement dans le cadre des services de la plateforme, conformément aux CGU/CGV et à notre Politique de Confidentialité.
9.2 Base légale
La collecte et le traitement des données sont fondés sur l'exécution du contrat liant la plateforme aux utilisateurs, ainsi que sur l’intérêt légitime de fournir un service transparent et sécurisé.
9.3 Minimisation des données
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l’utilisation de la plateforme (par exemple, nom d’utilisateur, évaluation). Aucune donnée superflue ne sera demandée. Les évaluations et commentaires sont conservés pendant la durée d’inscription à la plateforme et pendant une durée de 12 mois maximum après le terme de l’inscription ou de la clôture du compte, avant d’être supprimés ou anonymisés.
10- Droits des Utilisateurs sur leurs données
Conformément au RGPD ainsi qu’à notre Politique de confidentialité, les utilisateurs a minima disposent des droits suivants :
- Droit d’accès : Les utilisateurs peuvent consulter leurs propres évaluations et savoir comment leurs données sont traitées.
- Droit de rectification : En cas d'erreur ou de diffamation dans une évaluation, les utilisateurs peuvent demander une rectification ou une suppression.
- Droit à l’effacement : Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données, sous réserve que certaines évaluations anonymisées puissent être conservées pour assurer la cohérence du système.
- Droit à la portabilité des données : Sur demande, les données peuvent être transférées à un autre service dans un format lisible.
11- Gestion des Conflits et Médiation
11.1 Recours à la médiation des entreprises recommandé
En cas de différend persistant entre le site/la plateforme et un utilisateur (qu'il s'agisse d'une entreprise ou d'un prestataire), le site/la plateforme encourage le recours à la médiation des entreprises. La médiation des entreprises est un service externe, impartial et indépendant, qui aide à restaurer la confiance et à résoudre les litiges de manière amiable.
Les entreprises ou prestataires peuvent saisir directement le Médiateur des entreprises à partir du site officiel, (Pourquoi nous saisir ? | Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et Ministère chargé du Budget et des Comptes publics (economie.gouv.fr) dans le respect de la confidentialité et selon les modalités suivantes :
- une tentative préalable de résolution directe du litige par l’envoi d’une demande par mail ou par le formulaire de contact,
- Une négociation franche et efficace est encouragée, sous la supervision du médiateur.
- Une solution mutuellement acceptable est recherchée, avec des échanges protégés par la confidentialité.
Les échanges entre les parties et le médiateur sont couverts par la confidentialité, et le site/la plateforme met à disposition les informations nécessaires pour faciliter la saisine du Médiateur des entreprises dans le présent document (cf lien précédent)
11.2 Accès au service de médiation
Dès l'acceptation de la demande par le Médiateur des entreprises, les parties s'engagent à faciliter la procédure et à respecter les délais convenus. Le service de médiation est gratuit, et les réponses sont généralement apportées dans un délai de moins de 7 jours après la saisine. Le site/ la plateforme fournira les informations nécessaires aux entreprises souhaitant bénéficier de ce service.
12- Modifications de la Charte
La plateforme se réserve le droit de modifier cette charte à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification et devront accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser les services.
La présente Charte est rédigée en langue française et s’applique de droit à tous les utilisateurs, quelle que soit leur nationalité.
Version en vigueur au 15 octobre 2024